MENTIONS LEGALES

 Conditions générales d’utilisation du site

1. Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site formeo-metz.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Responsable : Gillet Pierre
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94 Avenue de Thionville, 57140 WOIPPY

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Site Web : www.formeo-metz.fr

Hébergement :

Hébergeur :

94 Avenue de Thionville, 57140 WOIPPY

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  1. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site formeo-metz.fr. L’utilisation du site formeo-metz.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou Utilisation du site formeo-metz.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

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  1. Description des services fournis

Le site formeo-metz.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de sa société et de son réseau de licenciés de marque et de succursales « FORME’O ».

La Société Forme’os’efforce de fournir sur le site formeo-metz.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site formeo-metz.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site formeo-metz .fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tout le contenu du présent site www.formeo-metz.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de FORME’O. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site www.formeo-metz.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

  1. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

MENTIONS LÉGALES

Article préliminaire : Définitions

 

Abonnement : contrat signé par un Abonné lui permettant d’avoir accès aux prestations proposées par FORME’O à des tarifs préférentiels en contrepartie du versement d’une somme mensuelle indiquée dans les conditions particulières.

Activités : activités proposées par FORME’O: cours d’aquabike, team training, Pilates…

FORME’O: société par action simplifiée, au capital de euros, située 75 bis rue Claude Bernard à METZ (57070), immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 750 311 276, prise en la personne de son Président.

Adhérent/Abonné : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un Abonnement ou ayant acheté un Ticket ou un Forfait vendu par FORME’O. L’Adhérent accepte en s’acquittant des droits d’entrée accepte l’ensemble des Conditions Générales de vente.

Centre(s): espace dédié à l’activité de remise en forme, exploité par FORME’O situé, 94, avenue de Thionville à WOIPPY (57140)

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre FORME’O et les Adhérents.

 

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent et FORME’O, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Vous acceptez sans réserve les horaires d’ouverture et le règlement intérieur de FORME’O. Ces modalités pourront évoluer du fait de changements réglementaires

indépendants de notre volonté ou par le fait de changements créneaux de cours collectifs, sans que l’abonnement ne soit modifié.

 

Toute personne souhaitant participer à un cours proposé par FORME’O devra au préalable :

  • Ø (i) Acquisition d’un titre

–       Soit acheter un ticket à l’unité (ci-après : « Ticket ») ;

–       Soit acheter plusieurs tickets moyennant un prix forfaitaire (ci-après : « Forfait ») ;

–       Soit souscrire un abonnement (ci-après : « Abonnement »).

Une fois en possession du Ticket, de l’Abonnement ou du Forfait, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérant de FORME’O, pendant toute la durée de validité du titre acheté.

L’achat d’un Ticket, Forfait ou Abonnement entraine ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

  • (ii) Inscription à une séance

L’Adhérent, titulaire d’un Ticket, Forfait ou Abonnement en cours de validité, devra pour participer à un cours dispensé au sein de FORME’O, s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet de réservation, par téléphone ou directement sur place auprès d’un membre du personnel de FORME’O. Le grand bassin ne peut pas accueillir plus de 15 personnes de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux séances réservées par 15 personnes. Le petit bassin ne peut pas accueillir plus de 8 personnes de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux séances réservées par 8 personnes. L’Adhérent devra effectuer le paiement de son Ticket, Forfait ou Abonnement avant de pouvoir s’inscrire.

L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées.

Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 12h avant le début de la séance.

 

Pour souscrire un Abonnement, un Forfait ou acheter un Ticket l’Adhérent devra payer des frais d’adhésion au club. Le montant est indiqué dans les conditions particulières.

L’Adhérent donnera ses coordonnées bancaires à FORME’O et sera prélevé automatiquement une fois par mois et ce jusqu’à résiliation.

 

Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition des Tickets, Forfaits ou Abonnement par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le Centre. En s’inscrivant aux cours dispensés par FORME’O, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin du cours.

Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation

4.1 Conditions

Le Ticket, l’Abonnement, le Forfait ou le Pack souscrit donne un droit d’accès aux activités spécifiques du Ticket, l’Abonnement, le Forfait ou le Pack souscrit. Ce droit est incessible.

Les achats de ces prestations en boutique ne peuvent être remboursés.

Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 12 heures avant le début du cours réservé, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée, nonobstant son absence.

Le prix figure sur les conditions particulières du contrat remises au client.

Le présent Abonnement est payable par prélèvement bancaire, mensuellement.

L’Adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de FORME’O. L’Adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de FORME’O en ce sens.

L’Adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’Abonnement souscrit au titre du Contrat.

4.2 Durée

4.2.1 Durée et annulation de séances

  • Les Tickets vendus à l’unité ont une durée de validité de : 3 mois.
  • Les Forfaits de 10 séances ont une durée de validité de 3 mois, les forfaits de 15 et 20 séances ont une durée de validité de 6 mois.
  • Les Abonnements MILON, PASS ACTIVITÉ et GOLD ont une durée respective de 12 mois minimum.
  • L’engagement minimum de l’abonnement sans engagement est d’un mois.

 

Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique.

Abonnement « MILON » :

Cet abonnement permet à l’Adhérent de pratiquer à volonté des séances d’entraînement sur le circuit Milon durant les heures d’ouverture du club.

Cet abonnement permet également de participer gratuitement aux séances d’Aquagym, de Stretching, de circuit minceur, d’abdos, de pilates débutants (sous réserve de réservation effectuée et de places disponibles, dans la limite de 3 participations par semaine) et d’obtenir des tarifs préférentiels sur des activités complémentaires.

Toute annulation de séance de l’Abonnement MILON effectuée moins de 12 heures avant le début du cours réservé, ou la non-présentation à une réservation effectuée au préalable sera pénalisée d’une facturation de 5€ (cinq euros) l’unité. 

 

Abonnement « PASS ACTIVITÉS » :

Cet abonnement permet à l’Adhérent de pratiquer des séances de son choix dans la limite de 84 séances par an.

Toute annulation de séance de l’Abonnement PASS ACTIVITÉS effectuée moins de 12 heures avant le début du cours réservé, ou la non-présentation à une réservation effectuée au préalable sera pénalisée du décompte d’une séance. 

 

Abonnement « GOLD » :

Cet abonnement permet à l’Adhérent de pratiquer à volonté des séances de son choix dans la limite de 7 séances par semaine.

Toute annulation de séance de l’Abonnement GOLD effectuée moins de 12 heures avant le début du cours réservé, ou la non présentation à une réservation effectuée au préalable sera pénalisée d’une facturation de 5€ (cinq euros) l’unité. 

 

Abonnement « SANS ENGAGEMENT » :

Cet abonnement d’une séance par semaine est un engagement d’une durée d’un mois à partir de la date du premier règlement en chèque, CB ou espèces. Il sera reconduit tacitement chaque mois pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois entier, avec la possibilité de résilier à tout moment, moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, en envoyant votre demande sur l’adresse e-mail : contact@formeo-metz.fr ou à compter de la réception d’une lettre de résiliation envoyée à l’adresse du club (94 avenue de Thionville, 57140 Woippy)

Toute annulation de séance de l’Abonnement PASS ACTIVITÉS effectuée moins de 12 heures avant le début du cours réservé, ou la non-présentation à une réservation effectuée au préalable sera pénalisée du décompte d’une séance. 

 

4.2.2 Durée et report

 

L’absence d’utilisation des cours pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Adhérent. Toutefois, la durée des Abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Centre supérieure à 7 jours, hors congés estivaux et période de Noel.

L’Abonnement ou les Forfaits peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique du sport, de plus d’1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement. A défaut, la demande sera irrecevable.

 

Des frais d’adhésion au Centre FORME’O de 69€ (soixante-neuf euros) seront à régler pour tout nouvel Adhérent.

 

4.3 Non-règlement des sommes mensuelles par l’Adhérent

 

En cas de non-règlement des sommes dues par l’Adhérent à FORME’O, FORME’O se réserve le droit de suspendre l’accès aux clubs et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’Adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que FORME’O, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver.

FORME’O pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’Adhérent de la mise en demeure restée sans effet. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’Adhérent restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’Abonnement. L’Adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.

 

4.4 Rejets de prélèvement automatique

 

En cas de rejet du prélèvement automatique mis en place dans le cadre des abonnements, l’Adhérent sera exposé à des frais supplémentaires de 20€.

 

4.5 Conditions de résiliation de l’Abonnement par l’Adhérent

 

4.5.1 L’Adhérent pourra résilier son Abonnement sans motif uniquement si l’Abonné n’est plus soumis à sa période d’engagement dans le cas d’un contrat avec engagement. Il devra alors respecter un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés précédant la prochaine échéance.

Pour l’Abonnement sans engagement, vous avez la faculté de résilier le contrat à tout moment à l’issue de la période initiale d’engagement d’un mois, en respectant un préavis de 3 semaines à compter de la réception d’une lettre de résiliation envoyée à l’adresse du club (94 avenue de Thionville, 57140 Woippy) ou à réception d’un mail à l’adresse suivante contact@formeo-metz.fr   . La réactivation d’un abonnement sans engagement ne pourra se faire plus de 2 fois par an.

 

En cours de validité, la bascule vers un autre abonnement ne peut se faire que vers un abonnement plus onéreux, par exemple PASS ACTIVITÉS VERS GOLD.

 

Il est entendu que les conditions suivantes doivent être respectées :

– Résiliation d’un Abonnement MILON, PASS ACTIVITÉ ou GOLD :

Si la demande de résiliation prend effet avant entre le 1er (premier) et le 5e (cinquième) mois, l’abonné devra régler l’Abonnement correspondant sur la période d’engagement de 12 (douze) mois.

En cas de résiliation prenant effet entre le 6e (sixième) et le 9e (neuvième) mois, les sommes restantes à payer feront l’objet d’un abattement forfaitaire de 15% (quinze pour cent). Cet abattement s’élèvera à 30% (trente pour cent) en cas de résiliation prenant effet entre le 9ème(neuvième) et le 12ème (douzième) mois.

 

4.5.2 L’Adhérent pourra résilier à tout moment son contrat d’Abonnement uniquement dans les cas suivants :

  • Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie, ainsi que la date de sa première constatation.
  • Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l’abonné et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat médical devra préciser la nature de l’Accident, ainsi que sa date de survenance.
  • Décès : les ayants droit de l’abonné devront fournir l’acte original de décès.
  • Licenciement économique : l’abonné devra fournir la copie certifiée conforme au courrier de Licenciement économique émanent de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi.
  • Mutation/déménagement : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie.
  • Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre- indication totale indiquant la durée devront être fournis.

Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l’Abonné suspende son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement :

  • Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales ou acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein de FORME’O
  • La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique

 

 

4.5.3 Conditions de suspension de l’Abonnement par l’Adhérent

– La société FORME’O entend par suspension l’arrêt provisoire des droits et devoirs liants FORME’O à l’Adhérent et inversement dans le cadre d’un contrat d’abonnement entre les deux parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation.

 

– L’Adhérent pourra suspendre son abonnement dans les cas suivants :

– L’abonné d’un abonnement MILON, PASS ACTIVITÉ et GOLD avec engagement dont la période d’engagement est révolue

– L’abonné d’un abonnement MILON, PASS ACTIVITÉ et GOLD avec engagement dont la période d’engagement est révolue ou non sur présentation d’un certificat médical d’une période supérieure à 1 mois. L’abonné se verra prolonger sa période d’engagement initiale en concordance avec la période décrite par ledit certificat.

 

Article 5 – Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de FORME’O et à l’entrée du Centre. FORME’O est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Abonnements ou aux Forfaits sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat du Ticket ou du Forfait. Le règlement s’effectue au choix de l’Adhérent, par chèque, espèces, virement bancaire ou prélèvement automatique. Dans le cas d’un règlement par chèque la séance est payable d’avance, une pièce d’identité devra être présentée. Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en 12 mensualités par prélèvement sur le compte de l’Adhérent. L’Adhérent s’engage à prévenir FORME’O de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à FORME’O par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, FORME’O se réserve le droit de résoudre le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.

 

Article 6 – Règlement intérieur

L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans le Centre :

–       Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure.

–       Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse.

–  Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées.

–       Les animaux, même tenu en laisse.

–       Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive, ne sont pas admises dans les bassins

–       Les personnes ayant des fragilités cardiaques ne sont pas admises dans le bassin.

 

Les Adhérents :

  • Il est interdit d’entrer dans les salles ou bassin avant la fin du cours précédent ;
  • Il n’est pas autorisé de continuer à s’entraîner dans les différents espaces une fois le cours terminé. Le professeur est prié de sortir le dernier après avoir vérifié la propreté de l’espace.
  • Le centre se réserve le droit de modifier le planning de l’année, sans que cela ne constitue une rupture d’engagement.
  • Les cours adultes ne sont pas ouverts aux enfants pour des raisons évidentes de sécurité, d’éthique et de pédagogie. Veuillez consulter la rubrique enfants.
  • La ponctualité est requise afin d’éviter de perturber les autres participants. L’accès au cours peut être refusé si le retard excède le quart de la durée de la séance.
  • Un Adhérent peut se voir également refuser l’accès au cours si le professeur estime que son attitude est nuisible ou inadaptée.
  • Tous les professeurs ou les responsables de l’administration sont habilités à vous faire des remarques concernant la bonne application du règlement intérieur.
  • Pour le confort de chacun, pensez à laisser votre téléphone portable dans votre casier.
  • Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation d’adhérent ou d’une séance de découverte sont soumises au même règlement que les membres inscrits, et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité à l’accueil.

 

 

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :

–       De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;

–       De pénétrer dans le centre sans Abonnement, Forfait ou Ticket en cours de validité, ou de participer à un cours sans y être inscrit.

–       De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les casiers prévus à cet effet ;

–       D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le Centre ;

–       De pénétrer dans le bassin sans y avoir été autorisé par le professeur.

–       De marcher chaussé après la zone de déchaussage (indiquée par un panneau) excepté avec des chaussures en plastique prévues à cet effet ;

–       De manger en dehors du salon prévu à cet effet ;

–       De mâcher du chewing-gum dans le bassin et dans les salles de sport ;

–       D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;

–       De courir dans le Centre ;

–       De plonger, sauter dans le bassin ou de pousser une personne à l’eau ;

–       De faire des immersions prolongées, des apnées, seul et sans avertir le Maître-Nageur ;

–       De simuler une noyade ;

–       D’utiliser des accessoires de plongée sous-marine, exceptée des lunettes de natation ;

–       D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son ;

–       D’utiliser des appareils électriques à proximité du bassin ;

–       De se baigner le corps enduit de crème ou d’huile.

 

Sécurité :

L’Adhérent déclare se conformer au présent règlement, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :

–       Les personnes ne sachant pas nager ont l’obligation d’avertir le Maître- nageur et de signaler ce fait par écrit à la réception.

–       En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le professeur, la réception du Centre, et les pompiers ou le Samu.

–       Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le professeur.

–       Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, le personnel du Centre ou pour lui-même, FORME’O pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

 

Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires :

–       Les Adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.

–       L’accès au vestiaire est réservé exclusivement aux personnes de même sexe.

–       Les Adhérents sont tenus de déposer leur vêtement dans un casier.

 

Hygiène et tenue des Adhérents

 

–       Chaque Adhérent, souhaitant participer à une activité aquatique, doit être munis d’un maillot de bain exclusivement réservé à la natation et aux activités aquatiques. Aucune autre tenue ne sera acceptée. ( short de bain interdit)

–        Une tenue de sport est obligatoire pour toute pratique au sein du Centre (tee-shirt, débardeur, serviette, short ou survêtement de sport).

–        Les chaussures de sport doivent être propres et strictement réservées à l’usage de la salle.

–       Se mettre torse nu est formellement interdit.

–       L’utilisation d’une serviette est obligatoire dans les salles et sur les tapis de sol.

–       Il est impératif de nettoyer sa place et son matériel après utilisation aux moyens de produits de nettoyage prévus à cet effet.

–       Ranger le matériel après utilisation.

–        Il vous est prié de ne pas oublier de ramasser ses bouteilles et autres détritus à la fin du cours.

–        Il est interdit de fumer au sein du centre FORME’O.
–       Avant d’accéder au bassin, les Adhérents sont tenus de prendre une douche savonnée.

–       L’accès au bassin sera refusé à toute personne n’étant pas d’une propreté corporelle absolue ou n’ayant pas une tenue décente.

Vestiaires / dépôt

– Sont mis à la disposition des membres, des casiers individuels à code dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Ils seront automatiquement ouverts et vidés après la fermeture du Centre.

– Les vestiaires vous permettent de stocker vos affaires et vos sacs ne doivent pas être entreposés dans les salles de cours.

– Il est interdit de se changer dans les salles, couloirs ou WC.

– FORME’O décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l’enceinte du Centre. L’option casier permet à l’Adhérent de conserver un casier qui lui est attribué pendant toute la durée de son engagement.

 

Article 7 – Assurance

FORME’O décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre. FORME’O est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la
non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans le centre FORME’O.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, FORME’O informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du centre FORME’O. Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.

 

Article 8 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation

L’achat de Ticket, Forfait ou Abonnement entraîne acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

En cas de souscription d’un Abonnement ou d’acquisition de Tickets ou d’un Forfait à distance, l’Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles
L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

L’Adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Forfaits et/ou des Abonnements. Les Forfaits et Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’Adhérent

Article 9 – Règlement des litiges

La présente convention est régie par le droit français.

Tout différend entre l’Adhérent et FORME’O relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Metz.

Article 10 – Autres dispositions

10.1 Accord intégral :

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre FORME’O et l’Adhérent eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

10.2 Nullité d’une disposition :

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

 

Article 11 – Résiliation et Force Majeure :

Les Tickets et Forfaits étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés.

FORME’O s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes.

Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

En cas de fermeture du Centre supérieure à 2 mois, l’Adhérent pourra résilier le contrat conclu avec FORME’O par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, la résiliation deviendrait effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. FORME’O devra alors rembourser les séances réglées et non effectuée par l’Adhérent.

FORME’O se réserve également le droit d’annuler des cours en cas de manque de personnel ou de participants à une séance (moins de 3 personnes). En cas d’annulation d’un cours, l’Adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Abonnement et/ ou de son Forfait, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.

Les conditions de résiliation de l’Abonnement sont définies à l’article 4.1.4 des présentes Conditions Générales.

 

Article 12 – Sécurité et limitation de responsabilité

La souscription d’un Abonnement et l’acquisition d’un Forfait ou d’un Abonnement implique que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.

Les Adhérents ne sachant pas nager sont tenus de le signaler expressément par écrit à l’accueil du Centre. FORME’O décline toute responsabilité en cas d’accident survenu sur une personne ne sachant pas nager et qui ne se serait pas signalée au préalable auprès de l’accueil du Centre.

La responsabilité de FORME’O reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans un casier dument verrouillé.

Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

 

Article 13 – Informations, fichiers et liberté

Les données concernant l’Adhérent sont destinées à la gestion de l’Abonnement/Forfait de l’Adhérent par FORME’O. Conformément à la loi en vigueur FORME’O pourra adresser à l’Adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’Adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.

Article 14 – Vidéo surveillance

Le centre est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7jours/7.

Fréquentation maximale

  • La fréquentation maximale autorisée du grand bassin est de 15 personnes par cours et le petit bassin de 8 personnes par cours.

 

Horaires d’accès :

L’accès au centre FORME’O est soumis aux plannings des cours dispensés, disponible sur le site www.formeo-metz.fr. Le centre ouvre ses portes 15 minutes avant le début d’une séance, et ferme ses portes 20 minutes après la fin de ladite séance.

L’accès au centre et à ses équipements est strictement interdit au public en dehors de ces périodes.

Aucune présence, hors dérogation spéciale, de consommateurs, ne sera autorisée dans les locaux au-delà de ces horaires.

Divers :

–       Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de FORME’O au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.

–       Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes meurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté du Centre est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Centre, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.

–       Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.